PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Une définition officielle, un enjeu

 

La précarité énergétique a enfin trouvé une définition officielle et légale.

 

Il n'existait pas de définition formelle ou législative de la précarité énergétique. Les spécialistes proposent de retenir la définition suivante :

"Situation dans laquelle se trouve un foyer lorsqu'il doit dépenser plus de 10% de ses revenus (y compris les allocations logement et aides au remboursement des intérêts d'emprunt) pour couvrir ses dépenses d'énergie (hors dépenses d'énergie utilisées en dehors du logement, par exemple pour le transport ou pour tondre la pelouse), afin de chauffer correctement sa résidence principale".

 

L'article 3 de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2011 a retenu une définition plus large encore :

"Est en précarité énergétique au titre de la présente loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat".

 

 

Précarité énergétique et mal logement

 

Il reste que la précarité énergétique est un phénomène encore mal appréhendé aujourd'hui. Les principales causes sont les faibles revenus des ménages, couplés à une mauvaise qualité thermique du logement. Les conséquences sont nombreuses, mais peu étudiées. On peut citer l'endettement des ménages, les stratégies de privation, les incidences sur la santé, l'exclusion sociale, la dégradation du logement, etc. De ce fait, la précarité énergétique est une dimension essentielle du "mal logement".

 

Les personnes que l'on dit en situation de précarité énergétique font bien évidemment parties de plus modestes. L'Etat français estime à plus de 3.4 millions le nombre de ménages concernés. Ce chiffre risque fort d'augmenter dans les années à venir, notamment du fait de la hausse du prix des énergies.

 

Sont concernés par ces situations de précarité, les locataires du parc privé et du parc HLM, ainsi que de nombreux propriétaires occupants modestes.

 

L'ADIL Information Énergie en lien avec la Mission d'Observation de l'Habitat de l'ADIL 26 à réalisé une approche du nombre de propriétaires occupants modestes concernés par le dispositif du CLE (Contrat Local d'Engagement).

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