AU SERVICE DU PARTICULIER

Contentieux et énergie

Les particuliers sont parfois confrontés à des difficultés avec des fournisseurs d'énergie ou des entreprises assurant la fourniture et/ou la pose de matériels.

Des questions techniques, juridiques et financières se posent, auxquelles les équipes de l'ADIL Information Energie et Logement peuvent répondre (contact).

 

En complément, dans le cadre de son activité de formation, l'ADIL a organisé une journée sur le thème "Contentieux et Energie" le lundi 23 mars 2015 à l'Espace Rhône-Alpes de Rovaltain à Alixan.

 

Vous trouverez ci-dessous le programme de cette journée ainsi que la liste des différents intervenants et les supports utilisés :

 

LES PARTICULIERS FACE AUX CONTENTIEUX DE L'ENERGIE

 

10h30-12h30 - Litiges opposant particuliers et fournisseurs d’énergie

 

Jean-Luc Chaumont / Eric Stampfer – GrDF

 

  • Rappel sur le rôle du concessionnaire et traitement des litiges.
Ecoute Clients GrDF Rhône-Alpes & Bourgo
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Odile Royer / Hélène Gaudefroy – EDF

 

  • Schéma de traitement des réclamations au sein d’EDF.
EDF - Service Consommateurs.pdf
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Alexandre Rodrigues – Médiateur National de l’Energie

 

  • Le Médiateur National de l’Energie : ses missions, son activité, son action.
Le Médiateur de l'Energie, son rôle, son
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Alain Michat – Association UFC Que Choisir

 

  • Cas-types de litiges.

 

13h30-16h30 - Litiges opposant particuliers et professionnels de la rénovation thermique, installateurs d’équipements

 

Serge Saussac - FFB Drôme Ardèche

Jean-Paul André - Capeb Drôme

Isabelle Stadnyk - Direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Thierry Bontemps – Centre d’Information des Assurances

Marie Serre – Assurance l’Auxiliaire

Yann Perez – ADIL Information Energie

Dominique Charrin – ADIL Information Logement

Marie-Ange Boucher – ADIL Information Logement

Alain Michat – Association UFC Que Choisir

Anne-Claire Faure – Hespul

 

Echanges sur les litiges possibles et leur traitement depuis la consultation d’entreprises jusqu’à la réception des travaux et au-delà.

 

  • Avant d’engager les travaux

 

Quelles sont les informations essentielles à faire apparaître sur un devis ?

Quel engagement et responsabilité de l'entreprise sur la performance ?

Sur les aides financières ?

Quelles études techniques ?

Quelles obligations pour les professionnels « RGE » ?

 

Que faire en cas de démarchage abusif ?

Que faire en cas de pratiques commerciales trompeuses ?

Quelles sont les nouvelles règles du code de la consommation ?

Quels sont les délais de rétractation ?

 

Le cas spécifique du photovoltaïque avec crédit à la consommation

 

  • A la réception des travaux

 

Que vérifier lors de la réception des travaux ?

Que se passe-t-il en cas de désaccord lors de la réception des travaux ?

Mentionner des réserves suffit-il ?

Quand payer la totalité des travaux ?

Quelles obligations pour les professionnels « RGE » ?

 

  • A l’issue des travaux

 

Que faire en cas de défaut/dysfonctionnement sur l'installation, sur la pose ?

Les garanties/responsabilités du professionnel : pour quoi et quand les solliciter ?

Quelles obligations pour les professionnels « RGE » ?

Les éventuelles assurances souscrites par le particulier, telles les assurances multirisques, l'assurance d'exploitation...

Les garanties du fabricant : garantie produit, pourquoi et quand la solliciter ?

Que faire quand une entreprise est en liquidation judiciaire ?

 

Documents de travail ci-dessous :

FFB - Choisir son entreprise, les bons r
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Les éléments essentiels du devis [Mode d
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Photovoltaïque et démarchage abusif.pdf
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guide-pratique-choisir-un-professionnel-
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guide-pratique-faire-realiser-travaux-ch
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guide-pratique-gerer-litige-lie-travaux-
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guide-pratique-mieux-connaitre-pratiques
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Contact :

Yann PEREZ – Conseiller énergie ADIL 26

Tél. 04 75 79 04 68

Mail : yp (at) dromenet.org

Entrée de l’ADIL 26

ADIL Information Énergie Maison de l'Habitat

44 rue Faventines

BP 1022
26010 VALENCE CEDEX

Tél. 04 75 79 04 13

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