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REGLEMENTATIONS THERMIQUES

Attention !
  Depuis le 1er janvier 2013, la RT2005 a cédé la place à
la réglementation thermique 2012 qui impose le niveau BBC
à tous les logements neufs.

En savoir plus sur le niveau BBC RT 2012, télécharger le document ci-dessous :

Réussir un projet de construction RT 2012
guide-pratique-construire-maison-avec-rt
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LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 (RT2012)

La RT2012, ou réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » est une réglementation d’objectifs. Elle consiste à généraliser dès 2013 toute construction en bâtiment basse consommation. Concrètement :

  • Un objectif énergétique de 50 kWhEP/m²/an pour toute construction neuve (suivant le coefficient géographique. La valeur est ainsi de 45 en Drôme à moins de 400 m d’altitude).
  • Un saut énergétique plus important que toutes les réglementations thermiques depuis 30 ans !
  • Une économie de la facture de chauffage qui devrait passer de 900 € en moyenne par ménage avec une maison du niveau RT2005, à environ 250 € pour une maison basse consommation.
  • Cap sur la réglementation dans 10 ans, la RT2020, les bâtiments neufs seront autosuffisants car ils produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

 

Techniques et types de technologies recommandées par la RT2012 (cliquez sur les vignettes pour agrandir).

Pour en savoir plus sur les exigences de la RT2012 :

Plaquette RT 2012 développement-durable.gouv
DGALN_plaquetteRT2012_avril2011.pdf
Document Adobe Acrobat 2.6 MB

 

La RT 2012 s’applique sur les constructions suivantes depuis le 1er janvier 2013 :

-          Les constructions neuves

-          Les extensions et surélévation

-          Les changements d’usages

 

La RT 2012 comporte 3 exigences de résultats définies par 3 coefficients :

-          Le Bbio ou Besoin bioclimatique conventionnel, qui exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage

-          Le Cep ou coefficient de Consommation conventionnelle d’énergie primaire, qui porte sur les consommations annuelles ramenées au m² liées au chauffage, climatisation, ECS, éclairage et auxiliaires (pompes, ventilateurs…). En Drôme à moins de 400 m d’altitude, la valeur maximale ne doit pas dépasser 45 kWhEP/m²/an.

-          Le Tic ou Température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur qui vise à assurer un bon confort d’été et à éviter les surchauffes sans besoin de climatiser.

 

Coefficients RT 2012
coefficients RT 2012.pdf
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L’instruction d’un projet RT 2012 doit se dérouler en 2 phases distinctes afin d’obtenir 2 attestations vous engageant dans la prise en compte de la réglementation thermique.

 

-          La phase de conception avant le dépôt de permis de construire. Un thermicien doit effectuer un calcul thermique avec un logiciel utilisant la méthode de calcul ThBCE. Ce calcul est indispensable pour l’obtention de l’attestation de prise en compte de la RT2012. La conception doit satisfaire aux exigences définis par les coefficients Bbio, Cep et Tic ainsi qu’à l’exigence d’une source d’énergie renouvelable.

=> Obtenir une attestation au dépôt du dossier de demande de permis de construire.

-          La phase de vérification et d’homologation suite au chantier. A l’achèvement des travaux, une attestation de conformité à la RT 2012 est délivrée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur de performance énergétique, un organisme certificateur ou un architecte. Ce document, dont la forme est définie par décret, doit être conservé au moins 5 ans. Il convient également de valider un test d’étanchéité à l’air. La réalisation et la validation de ce test est une condition sine qua non à la validation de votre attestation RT2012 de fin travaux. Si le débit d’infiltration est supérieur à la valeur précisée ci-dessous,  des travaux correctifs devront être réalisés. Un fois réalisés, un second test permettra de vérifier que le débit d’infiltration soit désormais réglementaire.

   => Obtenir une attestation à l’achèvement des travaux.

 

Synthèse sur la RT 2012

Depuis le 1er janvier 2015 la RT 2012 a été simplifiée et allégée pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques. La RT 2012 ne s'applique plus pour les petits bâtiments tertiaires, d'habitation collective et les petites extensions et surélévation de maisons individuelles.

Les extensions et surélévations de taille plus importante restent pleinement soumises à la RT 2012.

Le système des attestations lors des dépôts de demande de permis de construire et des déclarations de conformité et d’achèvement des travaux (DAACT) est réajusté en conséquence. Voir le tableau de synthèse ci-dessous :

 

Tableau de synthèse RT 2012
RT 2012 tableau de synthèse MAJ2015.pdf
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