AIDES FINANCIÈRES ET DISPOSITIFS

Si vous envisagez des travaux d’économies d’énergie ou l’installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable dans votre logement, de nombreux dispositifs financiers sont mobilisables, soumis ou non à conditions de ressources : subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), subventions spécifiques des collectivités territoriales, crédit d’impôt développement durable, écoprêt à taux zéro, certificats d'économies d'énergie...

Subventions de l’ANAH

L’ANAH, octroie des aides aux propriétaires occupants à revenus modestes qui souhaitent engager des travaux de rénovation thermique dans leur logement à condition que celui-ci ait été achevé depuis plus de 15 ans.

Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources et peuvent aller jusqu’à 35% d’un montant de travaux HT plafonné à 20 000 euros.

Le montant des ressources à considérer est la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-2 de chacune des personnes occupant le logement.

Crédit d’impôt développement durable

Il consiste en une réduction de l’impôt sur le revenu ou en un remboursement par l’administration fiscale pour les ménages non imposables.

Il vient en faveur des propriétaires occupants ou bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit qui réalisent des travaux d’économies d’énergie dans un logement achevé depuis plus de deux ans ou qui font installer des équipements utilisant une énergie renouvelable dans un logement neuf ou ancien.

Le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt est plafonné en fonction de la composition familiale. Il est de 8000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune majoré de 400 euros par personne à charge.

Pour les bailleurs, le plafond est de 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.

Le plafond de dépenses s’entend sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Le crédit d’impôt est calculé sur la base du montant des dépenses éligibles déduction faite de la part de subventions éventuellement obtenues qui s'y rapporte.

Eco-prêt à taux zéro

Il s’agit d’un prêt sans intérêts permettant aux propriétaires occupants, bailleurs et sociétés civiles de financer des travaux de rénovation énergétique dans des logements construits avant le 1^er janvier 1990.

Deux options sont possibles pour bénéficier de ce prêt proposé par les établissements bancaires signataires de la convention avec l’Etat :

• Opter pour deux cibles au moins d’un bouquet de travaux ;
•  Réaliser des travaux permettant une amélioration de la performance thermique sur la base de préconisations formulées par un bureau d’études thermiques. Attention, cette option ne peut concerner que des logements construits entre le 1^er janvier 1948 et le 1^er janvier 1990.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro peut atteindre 20 000 euros si deux cibles de l’option « bouquet de travaux » sont choisies et 30 000 euros pour trois cibles ou plus ou si l’option « amélioration de la performance thermique » est retenue.

La durée de remboursement du prêt est fixée à 10 ans et portée à 15 ans si vous optez pour un bouquet de travaux portant sur trois cibles au moins.

Un seul éco-prêt à taux zéro par logement peut être souscrit.

A partir du 1er janvier 2012, le cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt développement durable sur les mêmes travaux est de nouveau possible si le revenu fiscal de référence du foyer figurant sur l'avis d'imposition de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt n'excède pas un plafond de 30 000 euros.

Subventions spécifiques des collectivités territoriales aux énergies renouvelables

La Région Rhône-Alpes, le Département de la Drôme, certaines communautés de communes ou communes soutiennent financièrement l’installation d’équipements utilisant une énergie renouvelable. Ces subventions sont soumises à conditions de ressources.

Ces subventions sont  cumulables avec les subventions de l'ANAH, le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro. Attention, elles ne viennent pas minorer la base de calcul du crédit d'impôt si leur règlement d'attribution spécifie qu'elles portent en priorité sur la pose de l'équipement.

D’autres dispositifs peuvent être mobilisés comme les prêts spécifiques à taux bonifié de certains établissements bancaires, le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF...

Les Certificats d'Economies d'Energie

Ce dispositif encore méconnu du grand public est issu de la loi POPE dite de programmation sur les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul et, depuis le 1^er janvier 2011, carburants), appelés « obligés », d’inciter leurs clients, « les non-obligés », à réaliser des économies d’énergie.

Pour ce faire, les obligés proposent des conseils, des diagnostics ou éventuellement, des primes cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro et avec le crédit d’impôt développement durable.  

Une fois déterminé votre programme de travaux, et avant de commencer leur réalisation, vous vous adressez à un fournisseur d’énergie, qui depuis le 1^e janvier 2011, doit justifier :

–      de son rôle actif et incitatif dans l’action d’économie d’énergie que vous souhaitez engager ;

–       d’une contribution directe intervenue antérieurement au déclenchement de l'opération.

Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n'êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d'énergie. Renseignez-vous et faites votre demande AVANT de signer le devis et de réaliser les travaux.

L’appel à projets « 1000 rénovations basse énergie » de la Région Rhône-Alpes

La Région Rhône-Alpes soutient financièrement les opérations de rénovation performante de l’habitat sur son territoire.

L’objectif est d’atteindre le niveau BBC Effinergie-Rénovation par une réhabilitation totale selon les prescriptions formulées par un bureau d’études thermiques (option « calcul ») ou par la mise en œuvre de solutions techniques de référence portant sur l’enveloppe du bâtiment et sur la ventilation (option « bouquet de travaux »).

La subvention de base accordée par la Région Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projets « 1000 rénovations basse énergie » est de 3 000 euros complétée par des bonus, fonction de vos ressources, de votre choix de recourir aux éco-matériaux...

Si vous souhaitez vous porter candidat, les conseillers de l’ADIL Information Energie sont à votre disposition pour vous accompagner sur les aspects techniques de votre projet et dans les démarches administratives auprès de la Région.

Autres dispositifs

D’autres dispositifs peuvent être mobilisés comme les prêts spécifiques à taux bonifié de certains établissements bancaires, le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF...

• Aides financières à l’installation de chauffe-eau solaires individuels

• Aides financières à l’installation de systèmes solaires combinés (chauffage et eau chaude)

• Aides financières à l’installation de chaudières automatiques au bois (plaquettes ou granulés)

Ces subventions sont cumulables avec les subventions de l’ANAH, le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro.

Autres dispositifs

D’autres dispositifs peuvent être mobilisés comme les prêts spécifiques à taux bonifié de certains établissements bancaires, le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF...